CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Tabarbara

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle
BEYSSAC BARBARA dont le siège social est situé à LA CALADE 1 rue des chênes verts
84100 ORANGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON sous le
numéro 89880713600012, dénommée « BEYSSAC BARBARA » et gérant le site
www.tabarbara-smoking-orange.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale
souhaitant procéder à un achat via le site internet www.tabarbara-smoking-orange.fr dénommée
ci-après « l’acheteur ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre
BEYSSAC BARBARA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le
biais du site internet www.tabarbara-smoking-orange.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve
par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris
connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site
www.tabarbara-smoking-orange.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et
est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité
juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise individuelle BEYSSAC BARBARA conserve la possibilité de modifier à tout moment
ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but
d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles
en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.tabarbara-smoking-orange.fr de
l’entreprise individuelle BEYSSAC BARBARA, dans la limite des stocks disponibles.

L’entreprise individuelle BEYSSAC BARBARA se réserve le droit de modifier à tout moment
l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un
descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (collection, couleur…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le Vendeur. La
vente des produits présentés dans le site www.tabarbara-smoking-orange.fr est destinée à
tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur
territoire de ces produits.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€)
toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
L’entreprise individuelle BEYSSAC BARBARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande
sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix
des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine :

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site
www.tabarbara-smoking-orange.fr. La rubrique de création de compte est accessible
directement depuis la barre de menu.

À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des
commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

L’entreprise individuelle BEYSSAC BARBARA propose à l’acheteur de commander et régler ses
produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Option 1 : Paiement par virement bancaire

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si
besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ».

Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre
connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case
correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma
commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa
commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande,
l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de
sa commande vers le compte bancaire de BEYSSAC BARBARA, dont les coordonnées sont
communiquées à l’acheteur.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
L’entreprise individuelle BEYSSAC BARBARA expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés
après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Option 2 : Paiement sécurisé par carte bancaire

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si
besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et
accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis
l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en
toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la
commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire
est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du
paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La
responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté
a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que
l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement
auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le
liant à celle-ci le prévoit.

Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après
réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des
sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son
bon de commande, l’entreprise individuelle BEYSSAC BARBARA lui communiquera par courrier
électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Contact :
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise individuelle BEYSSAC BARBARA, il peut le faire :

L’entreprise individuelle BEYSSAC BARBARA conserve la propriété pleine et entière des
produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de
quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son
droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou
remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue.

Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec
suivi, remise avec signature.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente
jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur
remboursé.

L’entreprise individuelle BEYSSAC BARBARA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro
de suivi de son colis.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il
recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits
commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services
postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les
articles quittent les locaux de l’entreprise individuelle BEYSSAC BARBARA.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de
l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le
transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de
trois jours à compter de la livraison.

Tous les produits fournis par l’entreprise individuelle BEYSSAC BARBARA bénéficient de la
garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise
individuelle BEYSSAC BARBARA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie
postale à l’adresse suivante : BEYSSAC Barbara, TABAC du Coudoulet, La Calade 1, rue des
chênes verts, 84100 Orange, dans un délai de trente jours après livraison.

L’entreprise individuelle BEYSSAC BARBARA, dans le processus de vente à distance, n’est
tenue que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du
réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres
problèmes involontaires.

Tous les éléments du site www.tabarbara-smoking-orange.fr sont et restent la propriété
intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle BEYSSAC BARBARA.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit,
même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou
texte.

L’entreprise individuelle BEYSSAC BARBARA s’engage à préserver la confidentialité des
informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de
certains services.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression
des informations le concernant.

Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
BEYSSAC Barbara, TABAC du Coudoulet, La Calade 1, rue des chênes verts, 84100 Orange

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de
GRANDE INSTANCE D’AVIGNON.